Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Les Trois Tricoteurs au capital de 15 000 euros dont le siège social est à Roubaix (59100), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro RCS 890 898 513, code APE 1392Z ci-après dénommée “Les Trois Tricoteurs” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat chez Les Trois Tricoteurs dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Informations société
Adresse postale :
LES TROIS TRICOTEURS
7 rue du chemin de fer
59100 Roubaix
FRANCE
Siret 890889851300019
Président : M.LEGRAIN.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Trois Tricoteurs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué via l’offre pro des Trois Tricoteurs, que l’acheteur soit professionnel, une association ou un consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un
service à travers la présente offre pro implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Trois Tricoteurs.
Les Trois Tricoteurs se réserve de pouvoir modifier leurs conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans l’offre publiée dans le site des Trois Tricoteurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks et capacités disponibles.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs, de plus les produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.
Article 3 : Tarifs
Les Trois Tricoteurs se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison sauf si elles ont été ajoutées sur le devis.
Pour toute commande à destination des DOM-TOM et des pays hors de l’Union Européenne, l’éventualité d’une taxe à régler lors du dédouanement n’est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre douane.
Les prix sont fermes et définitifs lors de la validation de la commande. L’acheteur doit impérativement vérifier que le prix total de la commande correspond à son attente, dans le cas contraire, l’acheteur ne doit pas effectuer sa commande. Aucune remise ou avoir lié au transport, à la TVA, aux frais de douane
ou au prix des articles ne sera effectué après validation de la commande.
Article 4 : Aire géographique
La vente des produits et services présentés par l’atelier Les Trois Tricoteurs est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans la Communauté Européenne.
Article 5 : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir le formulaire de création client sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– Valider le devis avec la mention « bon pour commande » signé par le responsable du client après
l’avoir vérifiée et ceux dans les 7 jours de réceptions de celui-ci ;
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La commande doit préciser les conditions d’installation et d’utilisation, et notamment, les conditions particulières d’implantation si elles existent.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les Trois Tricoteurs communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur autorise Les Trois Tricoteurs à utiliser ses données personnelles (nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse mail) et à fournir ses coordonnées de livraison à nos partenaires de transport afin de procéder à la livraison de la commande si l’acheteur ne s’en charge pas.
Tout devis non signé au bout de 7 jours sera considéré comme nul.
Article 6 : Disponibilité
Dans le cas d’une rupture de stock, les articles concernés seront remboursés.
Article 7 : Retour de marchandise
Toute demande de retour doit être effectuée via mail à pro@lestroistricoteurs.fr. Dans le cas où un retour de marchandise est accordé, un numéro de retour et la procédure de retour vous seront fournis.
Tout colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L’autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable uniquement pour des articles non utilisés. Les articles, portés, lavés, marqués, transformés (broderie, sérigraphie, transfert…) ne seront pas repris. Toute demande de retour
doit être faite dans un maximum de 14 jour calendaire (date de réception du colis), après ce délai, nous ne pourrons prendre en compte votre demande.
-Pour les particuliers
Conformément à l’Article L121-20, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de leur commande pour effectuer une demande de retour du produit au vendeur pour remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour. Conformément à l’Article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur. De plus, conformément à l’article L221-28 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés.
Dans le cas où notre système détecte une typologie de commande destinée à un usage professionnel alors les conditions de retour applicables aux professionnels seront utilisées.
-Pour les professionnels, auto-entrepreneurs, associations, collectivité
Après étude par nos services, une demande de retour est susceptible de ne pas être accordée.
Attention : Les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris. Tous les articles à retourner doivent être rendus dans leur emballage d’origine dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été expédiés. Le droit de rétractation n’est pas applicable pour les biens ayant été descellés et qui ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Article 8 : Respect des droits de propriété intellectuelle
Dans le cas d’une commande d’articles à marquer, l’acheteur assure à Les Trois Tricoteurs SAS que les visuels et textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, l’acheteur dégagera Les Trois Tricoteurs SAS de toute responsabilité. L’acheteur est entièrement responsable et devra rembourser Les Trois Tricoteurs SAS de tous les dommages engagés subits.
Article 9 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour effectuer une demande de retour pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour les clients professionnels 15% du
montant pour frais de gestion seront déduits.
Les demandes de retour sont à réaliser depuis par mail, pro@lestroistricoteurs.fr
Les produits faisant l’objet d’un marquage demandé par l’acheteur ne sont pas concernés par le délai de rétractation et ne peuvent donc pas être repris.
Article 10 : Contrôles, tests et essais
Les contrôles, tests et essais demandés par le client sont à la charge financière de celui-ci. En cas d’essais destructifs, le remplacement des éléments de pièces est à la charge du client.
Article 11 : Modalités de paiement
Le paiement par carte bancaire, chèque, virement, PayPal est exigible à la commande.
Une facture sera ensuite envoyée par mail uniquement.
Article 12 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Toute commande d’articles non transformés, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après sa mise à disposition par le vendeur (date d’expédition), sera considérée comme abandonnée et sera annulée par le vendeur ; 100% du montant vous sera facturé.
Toute commande ayant fait l’objet d’un marquage, non réclamée par le client dans un délai de 3 semaines après sa mise à disposition par le vendeur (date d’expédition), sera considérée comme abandonnée, vous sera facturé et sera recyclé par le vendeur.
Les Trois Tricoteurs SAS ne propose pas la gestion d’une livraison chez un transitaire et par conséquent n’accomplit aucune formalité d’export pour une livraison prévue en France métropolitaine.
Article 13 : Marquage
En cas de marquage par Les Trois Tricoteurs SAS des produits commandés :
13.1 L’acheteur s’engage à ne pas fournir des éléments à marquer dont le contenu ne contreviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, protection de l’enfance, incitation à la haine raciale et tout
autre thème touchant au respect de la personne humaine ; d’une manière générale, l’acheteur s’engage à ne porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
13.2 Une commande n’est définitivement prise en compte que lorsque tous les éléments de marquage sont validés par nos services. En cas de non-faisabilité l’acheteur sera contacté par Les Trois Tricoteurs SAS pour trouver une solution ou pour annuler la commande.
13.3 Les dimensions de marquage sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées, à l’appréciation de l’opérateur de fabrication, suivant le visuel fourni, la coupe et la taille des produits.
13.4 En aucun cas Les Trois Tricoteurs SAS n’assure une parfaite correspondance des couleurs de marquage par rapport au visuel fourni par l’acheteur. Pour des commandes de plusieurs produits, il est vivement conseillé de commander au préalable à l’unité pour vérifier que l’article soit en adéquation avec le besoin final.
13.5 En aucun cas Les Trois Tricoteurs SAS ne garantit le fonctionnement des QR codes et autres codes-barres.
Article 14 : Responsabilité
La responsabilité totale et cumulée de Les Trois Tricoteurs SAS, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par l’acheteur à Les Trois Tricoteurs SAS au titre de la commande concernée. En aucun cas, n’ouvriront droit à réparation de la part de Les Trois Tricoteurs SAS les préjudices indirects et/ou immatériels ou moraux, à savoir notamment les préjudices financiers ou commerciaux tels que perte de bénéfice , perte de commandes, perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner, atteinte à l’image, interruption de service, ainsi que les préjudices de même nature résultant d’une action en réclamation dirigée contre Les Trois Tricoteurs SAS par l’acheteur du fait des dommages subis par
un tiers. La responsabilité de Les Trois Tricoteurs SAS ne saurait en outre être engagée en cas de survenance d’un quelconque dommage aux données du client, ce dernier devant procéder à ses frais à la sauvegarde de celles-ci. Ces données ne seront en aucun cas réimplantées par Les Trois Tricoteurs
SAS sur les matériels en cas de perte. En tout état de cause, Les Trois Tricoteurs SAS est dégagée de toute responsabilité et ne saurait être tenue à une indemnité dans les cas de force majeure.
Article 15 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet et de l’atelier sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Trois Tricoteurs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou de l’atelier qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf si un accord a été donné. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Trois Tricoteurs SAS.
Article 16 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les Trois Tricoteurs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Les Trois Tricoteurs. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 17 : Archivage – Preuve
Les Trois Tricoteurs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Trois Tricoteurs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 18 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lille nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 19 : Délais de fabrication
Les délais de livraison courent à partir de la date de confirmation de commande par le fournisseur et, au plus tôt, à partir de la date à laquelle tous les documents, matériels, fil, accessoires, ont été fournis par le client qui a rempli toute autre condition préalable dont l’accomplissement lui incombe, et notamment le règlement de la matière première et l’accord sur les échantillons de validation. Les délais figurant sur les offres sont donnés à titre indicatif. Toute demande de modification de la part de l’acheteur aux conditions contractuelles de fourniture ou du produit/servie entraînera, à la demande des Trois Tricoteurs SAS, la fixation d’un nouveau délai.