* Les frais de port sont offerts à partir de 90€ d'achat hors frais de port, offre valable du 3 au 19 octobre 2025, uniquement pour les commandes livrées en France métropolitaine.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de création, fabrication et distribution d’articles textiles personnalisables (marquage) ainsi qu’à l’ensemble des ventes conclues (les « Produits » et les « Services ») par la société LES TROIS TRICOTEURS, SAS au capital social de 15.000 euros, immatriculée au RCS de LILLE-METROPOLE sous le numéro 890.898.513, dont le siège social est situé 7 rue du Chemin de fer – 59100 ROUBAIX (le « Vendeur »), par les consommateurs et Clients non professionnels tel que définis à l’article préliminaire du Code de la consommation (les « Clients » ou le « Client ») au moyen de la passation d’une commande telle que décrite à l’Article 3 sur le site internet via l’URL www.lestroistricoteurs.fr (le « Site »).
Elles précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement et de fourniture des Produits et des Services commandés par les Clients.
Les caractéristiques principales des Produits et des Services sont présentées sur le catalogue du Vendeur figurant sur le Site.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit et d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Produits et des Services.
Ces CGV sont systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Produits et des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Produits et des Services. La validation de la commande de Produits et de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des CGV.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET SERVICES
Les Produits et Services proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent dans l’offre publiée sur le Site. Ces Produits et Services sont offerts dans la limite des stocks et des capacités disponibles. Les Produits vendus sur le Site peuvent être marqués conformément à la demande du Client.
Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
De plus, les Produits peuvent présenter des variations de teinte au sein d’une même couleur.
Les Produits sont personnalisables par le Client. Cette possibilité est signalée au Client par la mention « personnalisé » apposée à côté de la description du Produit sur le Site.
ARTICLE 3 – COMMANDES DES PRODUITS ET DES SERVICES
La vente des Produits et Services est réservée aux Clients qui résident en France et dans les pays membres de l’espace Schengen.
Afin de passer commande, le Client sélectionne les Produits et Services qu'il désire commander sur le Site, selon les modalités suivantes :
- Choisir les articles souhaités, ainsi que leur nombre, leur couleur et la personnalisation (marquage), le cas échéant,
- Vérifier les articles mis dans le panier,
- Cliquer sur « Commander »,
- Remplir et informations personnelles ou se connecter si un compte Client est déjà créé,
- Indiquer l’adresse de livraison et de facturation,
- Choisir le mode de livraison (à domicile, en point relais, directement au siège du Vendeur),
- Effectuer le paiement dont les modalités sont précisées à l’Article 5-1.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Produits et de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client à l’adresse indiquée par lui de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
La confirmation de la commande suppose l’acceptation des CGV et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance par le Client.
ARTICLE 4 - TARIFS
Les Produits et Services proposés par le Vendeur sont fournis aux tarifs en vigueur sur le catalogue du Vendeur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur le catalogue du Vendeur, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Le prix des Produits ne comprend pas les frais de transport et de livraison.
Pour toute commande à destination des DOM-TOM et des pays hors de l’espace Schengen, l’éventualité d’une taxe à régler lors du dédouanement n’est pas à exclure. Pour connaître le taux en vigueur, le Client est invité à se renseigner auprès de ses services de douane.
Les frais de transport et de livraison correspondent à ceux applicables par les services de La Poste à domicile ou en point relais. En cas de retrait en Atelier, la délivrance est gratuite.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Les Produits et les Services proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie du paiement d'un prix.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, telle que décrite à l’Article 3, par voie de paiement sécurisé par cartes bancaires (Cartes Bancaires CB, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires).
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes, sous réserve d’apporter tous éléments permettant au Vendeur de vérifier l’utilisation frauduleuse de la carte.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 6 – DELIVRANCE, RETRAIT, LIVRAISON ET FOURNITURE DES PRODUITS ET SERVICES
6-1 Délivrance et retrait en Atelier
Les Produits commandés par le Client peuvent à sa demande être délivrés dans l’Atelier du Vendeur, choisi lors de la commande, dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Client reconnaît avoir été informé de la possibilité de formuler des réserves.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.
6-2 Livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et dans les pays membres de l’espace Schengen dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Vendeur.
Le Client reconnaît avoir été informé des coûts de livraison des Produits ainsi que sur la possibilité de formuler des réserves.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées, en fonction du choix du Client au moment de sa commande, :
- Soit par la Poste à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Si le Client est absent et/ou que la taille du colis ne permet pas une remise dans la boîte aux lettres, un avis de passage sera déposé et le colis sera mis à sa disposition dans le bureau de poste auquel il est rattaché. Ce dernier dispose d'un délai limité pour récupérer sa commande qui sera précisé sur l’avis de passage.
- Soit via Mondial Relay dans le point relais ou le locker (système de casiers sécurisés) initialement choisi par le Client. Ce dernier dispose d'un délai limité pour récupérer sa commande qui sera précisé dans les communications de mise à disposition du transporteur. Dans le cas où le point de retrait ou le locker n'est pas disponible, le transporteur Mondial Relay en informera le Client, livrera le colis dans un nouveau point relais ou locker à proximité et en communiquera l’adresse au Client.
Dans les cas où le Client n'a pas récupéré son colis, le cas échéant, dans le point de retrait ou dans le bureau de poste dans le délai imparti et ce, malgré les relances via mail et/ou sms, le colis sera retourné au Vendeur.
Le Client disposera alors d'un délai de trois (3) semaines pour réclamer ses Produits auprès du Vendeur. Le Client est informé que, dans ce cas, le coût de réexpédition des Produits sera à sa charge. Ce délai dépassé, le colis sera considéré comme abandonné tel que précisé à l’Article 6-4.
6-3 Retard de délivrance ou de livraison
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer ou livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés ou livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de délivrance ou de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra notifier au Vendeur, dans les conditions prévues à l'art. L 216-6 du Code de la consommation :
- soit la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le Vendeur s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du Code civil,
- soit la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.
La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer ou livrer les Produits ou si le délai de délivrance/livraison non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.
En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au profit du Client.
6-4 Produits abandonnés
o Toute commande de Produits non personnalisés, non réclamée par le Client dans un délai de trois (3) semaines à compter de sa date d’expédition en cas de livraison, ou à compter de sa date de mise à disposition en Atelier en cas de délivrance, sera considérée comme abandonnée et sera annulée par le Vendeur sans qu’il n’ait à rembourser le prix de la commande au Client, et les Produits concernés pourront être remis en vente par le Vendeur.
o Toute commande de Produits personnalisés, non réclamée par le Client dans un délai de trois (3) semaines à compter de sa date d’expédition en cas de livraison, ou à compter de sa date de mise à disposition en Atelier en cas de délivrance, sera considérée comme abandonnée et sera annulée par le Vendeur sans qu’il n’ait à rembourser le prix de la commande au Client, et les Produits concernés pourrons être recyclés par le Vendeur.
6-5 Retour des Produits hors exercice du droit de rétractation Toute demande de retour doit être motivée et effectuée par courriel via l’adresse bonjour@lestroistricoteurs.fr. Dans le cas où le retour de la marchandise est accepté par le Vendeur, un numéro de retour et la procédure de retour seront fournis au Client.
Tout colis retourné sans numéro de retour sera systématiquement refusé. L’autorisation de retour est à coller sur le colis. Ceci est valable uniquement pour des Produits non utilisés. Les Produits portés, lavés, marqués et transformés (Broderie, sérigraphie, transfert, etc.) ne seront pas repris. Tout demande de retour doit être faite dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du colis.
ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits sera réalisé dès confirmation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la délivrance/livraison.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
8-1 Responsabilité
La responsabilité du Vendeur totale et cumulée du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au Vendeur au titre de sa commande.
8-2 Garantie légale de conformité Le Vendeur s'engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le Vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient au Client de solliciter auprès du Vendeur la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s'il y a lieu, l'enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l'installation du Produit mis en conformité ou remplacé. Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois.
En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n'a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation, le Vendeur peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l'article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l'article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n'est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l'absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l'allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
8-3 Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant notamment d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
8-4 Exclusion de garanties
Le Vendeur ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure ou en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale des Produits ou d'accident.
ARTICLE 9 – DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la délivrance ou de la livraison des Produits commandés pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin de remboursement. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation en annexe aux CGV et également disponible sur le Site, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au 7 rue du Chemin de fer à ROUBAIX 59100) ou un mail bonjour@lestroistricoteurs.fr mentionnant la commande concernée par cette rétractation. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Produits commandés est remboursé par le Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits au Vendeur dans un délai de quatorze (14) jours suivant l’envoi de la notification de la rétractation, en supportant lui-même les coûts directs de renvoi des Produits qui restent à sa charge.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, de la notification de la rétractation du Client.
Toutefois, si les Produits ont été personnalisés selon les spécifications du Client, le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client, conformément à l’article L221-28 3° du Code de la Consommation.
Sont considérés comme étant nettement personnalisés les Produits portant la mention « personnalisé » en description sur le Site, ainsi que tout Produit réalisé à la demande du Client dans un ou plusieurs coloris atypiques (couleurs fluorescentes, couleurs voyantes ainsi que toute couleur n’étant ni une couleur primaire ni une couleur neutre tel que le noir, le gris, le blanc) ou comprenant des adjonctions de coloris atypiques (adjonction comprenant des couleurs fluorescentes, des couleurs voyantes, ainsi que toute couleur n’étant ni une couleur primaire ni une couleur neutre tel que le noir, le gris, le blanc), et tout Produit d’une taille non standard (hors les tailles allant du S au XL), cette liste n’étant pas exhaustive.
ARTICLE 10 - DILIGENCES ET RESPONSABILITES DU CLIENT EN CAS DE PERSONNALISATION
En cas de demande de personnalisation des Produits par le Client, celui-ci s’engage à ne pas indiquer lors de sa commande des textes dont le contenu ne conviendrait pas aux lois en vigueur dans les pays concernés en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, de pornographie, atteinte aux bonnes mœurs, de protection de l’enfance, d’incitation à la haine raciale et tout autre thème touchant au respect de la personne humaine.
De manière générale, le Client s’engage à ne pas porter aucune atteinte aux droits des tiers quels qu’ils soient.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
11-1 Propriété intellectuelle du Vendeur
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Sauf si un accord a été donné. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Vendeur.
11-2 Propriété intellectuelle des tiers
Dans le cas d’une commande de Produits personnalisés, le Client assure et garantit au Vendeur que les textes utilisés sont exempts de droits de tiers.
En cas de réclamation pour la violation de droits d’un tiers, le Client dégagera le Vendeur de toute responsabilité. Le Client est entièrement responsable et devra rembourser et garantir le Vendeur de tous les dommages et intérêts subis le cas échéant.
ARTICLE 12 - IMPREVISION
Les CGV excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Fourniture de Services du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires ou climatiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties.
ARTICLE 14 - RESOLUTION DU CONTRAT
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations d’une des Parties au titre des présentes, le contrat pourra être résolu au gré de la Partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit trente (30) jours après l'envoi la réception d'une mise en demeure de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.
ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du « Règlement Général sur la Protection des données » n°2016/679, les informations recueillies au cours du processus de Vente en Ligne sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Vendeur à savoir la SAS LES TROIS TRICOTEURS, au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de LILLE-METROPOLE sous le n° 890.898.513, ayant son siège 7 rue du Chemin de fer – 59100 ROUBAIX.
La base légale du traitement est l'exécution du contrat de vente formé au moment de la Validation de la Commande, ou l'exécution d'une obligation légale (exemple : conservation de factures...), ou lorsque le Client a donné son consentement (exemple : envoi d'offres commerciales ciblées, mesure de fréquentation du Site...) ou encore lorsque cela est dans l'intérêt légitime du Vendeur.
Un tel « intérêt légitime » ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct ou encore le partage de données au sein d'un groupe de sociétés. Les données sont collectées directement auprès des Clients lors de l'utilisation du Site (création du compte client, navigation, contact du service client...).
Les données collectées seront transmises à des tiers qui peuvent traiter les données pour leur compte (ci-après désignés « les Destinataires ») ou uniquement pour le compte et sur les instructions du Vendeur (ci-après désignés « les Sous-traitants »).
Les Destinataires de données sont les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude, les services de douane en cas de Livraison à l'étranger, les partenaires commerciaux et les régies marketing et publicitaires...
Le Vendeur peut faire appel à des Sous-traitants pour les opérations suivantes : le paiement sécurisé sur le Site, la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés, l'expédition des Commandes, la gestion des appels téléphoniques et l'envoi de correspondances, la réalisation d'opération de maintenance et de développement techniques du Site, le recueil des avis clients, l'expédition d'emails de prospection commerciale...
Le Client peut accéder aux données le concernant, les modifier, les rectifier, s'opposer à leur utilisation, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, le Client peut contacter le Vendeur par voie postale à l'adresse : SAS LES TROIS TRICOTEURS, 7 rue du Chemin de fer – 59100 ROUBAIX, ou par voie électronique à l'adresse bonjour@lestroistricoteurs.fr. Le Vendeur adressera une réponse dans un délai d'un mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé d'un mois.
En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, le Client a la faculté d'adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.
Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Sauf données soumises à des conditions de conservation spécifiques (factures d'achats...), les données des Clients et Prospects sont conservées pendant une durée de 36 mois courant à compter de la création du compte client des Prospects, ou à compter du dernier achat réalisé sur le Site par le Client.
En tant que responsable de traitement, le Vendeur prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lorsqu’il recourt à des Sous-traitants, le Vendeur s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.
ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les CGV et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 17 – MEDIATEUR A LA CONSOMMATION ET LITIGES
En cas de litige à l’occasion d’une commande sur le Site, le Client peut adresser une réclamation écrite au Vendeur, dont les coordonnées figurent sur son Devis.
Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Vendeur, ou en cas d’absence de réponse, le Client peut adresser une réclamation écrite, par e-mail : bonjour@lestroistricoteurs.fr ou par courrier adressé à l’adresse suivante :
SAS LES TROIS TRICOTEURS
7 rue du Chemin de fer
59100 ROUBAIX
Si après avoir épuisé les voies de recours auprès du Vendeur, une incompréhension ou un désaccord persiste et sous réserve des conditions de recevabilité prévues par le Code de la consommation, le Client peut s'adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont le Vendeur relève, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C).
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
ARTICLE 18 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des CGV, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 111-1 du Code de la consommation,
- sur les caractéristiques essentielles des Produits et des Services lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et Service afin d'en connaître les propriétés et particularités essentielles ;
- sur le prix des Produits et des Services et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage;
- sur les modalités de paiement, de fourniture et d'exécution du contrat
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Vendeur s'engage à fournir les Produits et Services commandés ;
- sur les indications relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
- sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
- sur les moyens de paiement acceptés ;
- sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour le Client d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit ou un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des CGV et obligation au paiement des Produits et des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.